Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Votre vie privée est importante pour nous. C'est pourquoi, au moyen du présent document, nous vous expliquons quelles données nous recueillons auprès des utilisateurs, comment nous les utilisons et dans quel but, entre autres indications.

Pour votre information, nous ne vous demanderons jamais plus d'informations que celles réellement nécessaires aux services que vous sollicitez ; nous ne les communiquerons jamais à des tiers, sauf obligation légale ou consentement préalable de votre part ; et nous n'utiliserons jamais vos données pour aucune autre finalité non indiquée au préalable.

En tant qu'utilisateur, vous devrez lire attentivement la présente politique de confidentialité de manière régulière, et chaque fois que vous saisirez vos données personnelles, ce document pouvant faire l'objet de modifications, dès lors que le prestataire peut modifier tout type d'information figurant sur le site afin de se conformer à la réglementation ou de mettre à jour la politique, sans qu'il soit nécessaire de vous en avertir au préalable ou de porter ces obligations à votre connaissance, leur publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité : Vitraris SL (également le prestataire)

NIF : B-17474594

Adresse postale : Av. Catalunya, 19, esc.1, 1º 1ª 17252 Sant Antoni de Calonge (Girona), ESPAÑA

Adresse e-mail : info@vitraris.com

Vitraris SL, en tant que responsable du site web, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et des autres dispositions légales en vigueur en matière de protection des données personnelles, ainsi que de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), vous informe qu'elle a mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires, de nature technique et organisationnelle, afin de garantir et de protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données saisies.

MODE D'OBTENTION DES DONNÉES ET DONNÉES RECUEILLIES

Les données que nous recueillons et la manière dont nous les obtenons sont les suivantes :

Au moyen du formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail.
Au moyen du formulaire d'inscription à la newsletter : adresse e-mail.
Au moyen du formulaire de demande d'information sur le kit digital : nom et prénom, adresse e-mail, raison sociale (donnée non personnelle), site web (donnée non personnelle). Aucune catégorie de données particulièrement protégées n'est traitée.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Vos données personnelles ne seront utilisées que pour les finalités suivantes, pour chacune desquelles vous donnez votre consentement dans la section correspondante du site :

A. Finalités principales :
Formulaire de contact : répondre aux demandes et/ou fournir les informations sollicitées par l'utilisateur.

B. Autres finalités :
Effectuer les démarches commerciales, administratives, fiscales et comptables nécessaires conformément à la législation en vigueur.
Connaître votre opinion et améliorer les services proposés par le site.
Réaliser des analyses de profils et de l'ergonomie du site, au moyen des cookies (mentionnés dans la politique de cookies).
Utilisation des photographies : les photographies publiées sur le site sont la propriété de Vitraris SL, y compris celles de mineurs, pour lesquelles le consentement préalable des titulaires a été obtenu.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un écrit portant l'objet « Désinscription » à l'adresse e-mail indiquée.

Conformément à la LSSICE, Vitraris SL ne pratique pas le SPAM et n'envoie donc pas de courriers commerciaux par voie électronique qui n'auraient pas été préalablement sollicités ou autorisés par l'utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications que vous recevrez du prestataire, vous aurez la possibilité de révoquer votre consentement exprès à recevoir nos communications.

Nous ne traiterons vos données personnelles pour aucune autre finalité que celles décrites, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.

Vous ne ferez pas l'objet de décisions fondées sur des traitements automatisés produisant des effets sur vos données.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement des données est le consentement que vous donnez au moment de saisir vos données dans le formulaire correspondant en vue de la réalisation des finalités, lorsque vous cochez la case de vérification.

L'offre prospective ou commerciale de produits et services repose sur le consentement sollicité, sans que le retrait de ce consentement conditionne en aucun cas l'exécution du contrat de souscription.

Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de confidentialité rend impossible la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
Lorsqu'il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la base juridique de l'exécution des obligations administratives, fiscales et comptables nécessaires conformément à la législation en vigueur sera l'existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous ou jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'annulation, d'opposition ou de révocation du consentement. Même si vous avez correctement exercé vos droits, nous devrons conserver vos données dûment bloquées pendant les délais légalement prévus par les dispositions applicables.

DESTINATAIRES DES COMMUNICATIONS DE DONNÉES

Vitraris SL ne procède à aucune communication de données. Le prestataire ne fournira d'informations aux forces et corps de sécurité que sur décision judiciaire ou en vertu d'une obligation légale, sans préjudice de la possibilité de bloquer ou de supprimer votre compte en cas d'indices de la commission d'une infraction de votre part. Les informations fournies se limiteront à celles dont le prestataire disposera à ce moment-là.

Les informations que vous nous fournissez par l'intermédiaire de ce site web seront hébergées sur les serveurs de Vitraris SL, souscrits auprès de l'entreprise qui assure le service d'hébergement du site. Le traitement des données de l'entité est régi par un contrat de sous-traitance du traitement conclu entre le prestataire et cette entreprise.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Si vous acceptez nos cookies, les interactions des utilisateurs peuvent être reçues par des outils développés par Google ou Hubspot. Nous avons signé les Data Privacy Addendum correspondants avec ces deux entreprises, par lesquels celles-ci s'engagent à privilégier les données sur des serveurs européens, dont les activités sont régies par le RGPD et, dans le cas où elles seraient reçues aux États-Unis, s'engagent à respecter la réglementation européenne. DPA Hubspot – DPA Google.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En tant qu'utilisateur-personne concernée, vous pouvez demander l'exercice des droits suivants auprès de Vitraris SL en adressant un écrit à l'adresse postale figurant en en-tête ou en envoyant un e-mail à info@vitraris.com, en indiquant comme objet : « PROTECTION DES DONNÉES : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES », et en joignant une photocopie de votre pièce d'identité (DNI) ou de tout autre moyen équivalent en droit, ainsi que le prévoit la loi.

Droits :

Droit d'accès : permet à la personne concernée de connaître et d'obtenir des informations sur ses données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement.
Droit de rectification ou d'effacement : permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui s'avèrent inexactes ou incomplètes.
Droit d'annulation : permet de supprimer les données qui sont inadéquates ou excessives.
Droit d'opposition : droit de la personne concernée à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou qu'il y soit mis fin.
Limitation du traitement : implique le marquage des données personnelles conservées, afin d'en limiter le traitement futur à l'exercice ou à la défense de réclamations.
Portabilité des données : remise des données faisant l'objet du traitement à la personne concernée, afin qu'elle puisse les transmettre à un autre responsable, sans entrave.
Droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets ou affectant de manière significative.
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement donné. Le retrait du consentement n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données ont pu être enfreints (www.aepd.es).

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles ainsi que tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, leur perte, leur vol, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technique et de la nature des données stockées. De même, il est garanti que le traitement et l'enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres respectent les exigences et conditions d'intégrité et de sécurité établies par la réglementation en vigueur.

LANGUE

La langue applicable à la présente politique de confidentialité est le catalan. Par conséquent, en cas de contradiction entre les versions fournies dans d'autres langues, la version espagnole prévaudra.

ANALYSE DE PROFILS

Les informations fournies dans les différents formulaires, lors de l'interaction avec le site et toute autre donnée fournie au cours de la navigation, y compris les informations fournies par les cookies concernant les habitudes de navigation, emportent l'acceptation du traitement de ces données, afin qu'elles soient segmentées ou catégorisées pour être appliquées à l'activité liée à la gestion administrative générale, à l'information, à la commercialisation d'espaces publicitaires, à l'élaboration de profils, à l'analyse des propositions demandées par les utilisateurs/clients, à l'étude statistique des services et contenus utilisés, des goûts et préférences, aux enquêtes ou formulaires. Les données utilisées pour l'élaboration de ces profils ne permettent pas d'identifier les utilisateurs ; elles montrent uniquement, de manière graphique, le type de public qui interagit avec le site, l'âge, le pays, le genre, etc.

L'utilisateur qui accède à ce site consent explicitement à l'utilisation de ces informations génériques à des fins d'élaboration de profils, de segmentation et de catégorisation des données pour les finalités décrites dans la section précédente.

Dans le cas des courriers commerciaux, ceux-ci contiennent des balises web (web beacons) qui nous fournissent des informations sur l'interaction de l'utilisateur. Nous avons signé les Data Privacy Addendum correspondants avec les entreprises situées sur un territoire extérieur à l'Union européenne, par lesquels celles-ci s'engagent.

Vous pouvez nous demander plus d'informations à ce sujet à l'adresse info@vitraris.com en indiquant l'objet « Transferts internationaux de données ».

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que Vitraris SL peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent abonnées aux pages officielles de Vitraris SL sur les réseaux sociaux (et/ou qui établissent tout lien ou effectuent toute action de connexion par l'intermédiaire des réseaux sociaux) sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles d'accès propres au réseau social applicable dans chaque cas et préalablement acceptées par l'utilisateur.

Vitraris SL traitera vos données afin de gérer correctement sa présence sur le réseau social, en informant sur les activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les règles des réseaux sociaux.
Il est interdit de publier des contenus :

Qui seraient présumés illicites au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou qui exerceraient des activités présumées illicites ou contreviendraient aux principes de bonne foi.
Qui porteraient atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manqueraient à la courtoisie sur le réseau, importuneraient ou pourraient susciter des opinions négatives parmi nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tout contenu que Vitraris SL jugerait inapproprié.
Et, en général, qui contreviendraient aux principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, Vitraris SL se réserve le droit de retirer, sans préavis, du site web ou du réseau social de l'entreprise les contenus jugés inappropriés.

En tout état de cause, si vous envoyez des informations personnelles par l'intermédiaire du réseau social, Vitraris SL sera exonérée de toute responsabilité quant aux mesures de sécurité applicables à cette plateforme, et l'utilisateur qui souhaite les connaître doit consulter les conditions particulières correspondantes du réseau en question.

ENVOI DE CV

Notre site web ne permet pas l'envoi de CV. Si l'utilisateur envoie son CV à notre adresse e-mail d'information sans que Vitraris SL l'ait sollicité, il est informé que, s'il ne reçoit pas de réponse, c'est que les données envoyées auront été automatiquement supprimées.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vitraris SL se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles.

RÉVOCABILITÉ

Le consentement donné, tant pour le traitement que pour la communication des données des personnes concernées, est révocable à tout moment en le notifiant à Vitraris SL selon les modalités prévues dans la présente Politique pour l'exercice des droits. Cette révocation n'aura en aucun cas d'effet rétroactif.

LÉGISLATION

De manière générale, les relations entre Vitraris SL et les utilisateurs de ses services télématiques présents sur ce site web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles, auxquelles les parties se soumettent expressément, les juridictions et tribunaux de Gérone étant compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de leur utilisation ou y afférents.