Mentions légales

Afin de respecter l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :

• Dénomination sociale : VITRARIS SL
• Siège social : Av. Catalunya, 19, esc.1, 1º 1ª 17252 Sant Antoni de Calonge (Girona), ESPAÑA
• NIF : B-17474594
• Téléphone : 629 41 47 09
• E-mail : info@vitraris.com
• Site web : http://www.vitraris.com/

OBJET

Marc Domenech Bramon (ci-après, Vitraris SL), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l'utilisation du site web vitraris.com, par lequel nous entendons satisfaire aux obligations établies par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de ce site web.

Par l'intermédiaire du Site, Vitraris SL offre aux utilisateurs l'accès à différents services et contenus mis à disposition sur le site web, ainsi que leur utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web acquiert la qualité d'utilisateur (ci-après, l'utilisateur), ce qui implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions figurant dans les présentes mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale susceptible de s'appliquer.

En tant qu'utilisateurs, vous devez lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque fois que vous accédez au site, celles-ci pouvant faire l'objet de modifications, dès lors que le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information susceptible de figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs quant à ces modifications, leur publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

CONDITIONS

2.1 Gratuité de l'accès au site et de son utilisation

La prestation des services par Vitraris SL est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire par l'intermédiaire du Site sont soumis au paiement d'un prix déterminé conformément aux conditions générales de vente.

2.2 Inscription de l'utilisateur

En règle générale, la prestation des services n'exige pas l'abonnement ou l'inscription préalable des utilisateurs. Néanmoins, Vitraris SL subordonne l'utilisation de certains services à l'inscription préalable de l'utilisateur. Cette inscription s'effectuera selon les modalités expressément indiquées dans la section correspondante du service.

2.3 Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées au moyen des formulaires de souscription aux services. Il incombe à l'utilisateur de maintenir en permanence à jour l'ensemble des informations fournies à Vitraris SL, de sorte qu'elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire et des préjudices qu'il pourrait causer au prestataire ou à des tiers.

2.4 Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer les contenus concrets auxquels accèdent les mineurs incombe à ces derniers. Par conséquent, si les mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il conviendra d'installer sur leurs appareils des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5 Obligation d'utiliser correctement le site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d'endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) serait contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur, les mépriserait ou y porterait atteinte ;
(b) inciterait ou encouragerait à des actes délictueux, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public, ou en ferait la promotion ;
(c) inciterait ou encouragerait à des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition, ou en ferait la promotion ;
(d) serait contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou au droit à l'image des personnes ;
(e) porterait atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Ce site web a été vérifié et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité que surviennent certaines erreurs de programmation, ou des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

Vitraris SL n'accorde aucune garantie et ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler du défaut de disponibilité, de maintenance et de bon fonctionnement du site web ou de ses services et contenus ; de la présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d'utilisation ; ou du défaut de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et d'autres moyens mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

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